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Conditions Générales d'Utilisation

Carine Guilhalmenc EI, SIREN 939612313, dont le siège est situé 2 Rue Albert Rolland 29200 Brest (ci-après « l’Éditeur »), éditeur et exploitant du site « mandartin.com » (ci-après « le Site »), a établi les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

Avant toute utilisation du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.

Les présentes CGU s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

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ARTICLE 1. ACCÈS AU SITE

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L’Éditeur pourra refuser l’accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.

ARTICLE 2. CONTENUS PUBLIÉS PAR L’UTILISATEUR

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En publiant sur le Site, vous concédez à l’Éditeur une licence gratuite l’autorisant à reproduire, représenter et adapter le contenu que vous publiez, à des fins publicitaires ou commerciales, par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour, dans le monde entier et pour toute la durée de sa protection légale.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu publié, sans préavis ni justification.

 

ARTICLE 3. RESPONSABILITÉS

L’Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.

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L’Éditeur n’est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d’affecter vos équipements informatiques.

 

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ

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L’Éditeur peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l’accès au Site, notamment pour procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou toute autre action nécessaire à son bon fonctionnement.

 

ARTICLE 6. DONNÉES PERSONNELLES

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ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.

 

ARTICLE 9. MODIFICATIONS

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

ARTICLE 10. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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